- GÉNÉRALITÉS
- ENOVATES NV (enregistrée sous le numéro d’entreprise 0833.089.547 et ayant son siège social à Brandstraat 13, 9160 Lokeren, Belgique ; ci-après, « ENOVATES ») s’engage à respecter votre vie privée et à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.
- La présente Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles informations ENOVATES recueille sur vous, pourquoi elle les recueille et comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations. La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs des bureaux d’ENOVATES, aux utilisateurs du Site Internet, aux utilisateurs de l’Application, aux représentants, agents ou employés des distributeurs, aux représentants, agents ou employés des fournisseurs et aux représentants, agents ou employés des potentiels distributeurs ou fournisseurs (ci-après ensemble dénommées les « Personnes concernées »).
- Toute donnée à caractère personnel sera collectée par ENOVATES conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- La présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions d’utilisation du Site Internet, des Conditions d’utilisation de l’Application, des Conditions de vente, de la Politique en matière de cookies et de tout autre accord que vous avez conclu avec ENOVATES.
- QUELLES SONT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES PAR ENOVATES ?
- ENOVATES collecte et stocke les données à caractère personnel suivantes lorsque vous visitez ses bureaux :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Visiteurs de son siège social | Vous fournissez les informations suivantes à ENOVATES en remplissant le registre des visiteurs à l’accueil de son siège social :
|
- ENOVATES collecte et traite les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez son Site Internet www.enovates.com (ci-après, le « Site Internet ») :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Utilisateur du Site Internet | Vous fournissez les données à caractère personnel suivantes à ENOVATES en remplissant le formulaire disponible sur le Site Internet afin de contacter ENOVATES :
|
Utilisateur du Site Internet | Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le Site Internet :
|
- ENOVATES collecte et traite les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez son Application « My-Enovates » (ci-après, l’ « Application ») :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Utilisateur de l’Application | Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées lorsque vous utilisez l’Application :
|
- ENOVATES collecte, traite et conserve les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de ses relations commerciales avec vous, à savoir lorsqu’elle négocie ou conclut des contrats avec vous et lorsqu’elle veille à l’exécution de ces contrats :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Représentants, agents ou employés d’un de nos distributeurs | ENOVATES peut traiter et enregistrer vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email ou lorsque vous donnez votre carte de visite à ses employés ou représentants lors d’un événement. En outre, ENOVATES peut collecter vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont disponibles sur le site Internet de votre entreprise. Les données à caractère personnel collectées et utilisées sont les suivantes :
|
Représentants, agents ou employés d’un de nos fournisseurs | NOVATES peut traiter et enregistrer vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email ou lorsque vous remettez votre carte de visite à ses employés ou représentants lors d’un événement. En outre, ENOVATES peut collecter vos données à caractère personnel sur lorsqu’elles sont disponibles sur le site Internet de votre entreprise. Les données à caractère personnel collectées et utilisées sont les suivantes :
|
- ENOVATES collecte, traite et stocke les données à caractère personnel suivantes afin d’envisager une collaboration commerciale avec vous :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Représentants, agents ou employés de distributeurs et fournisseurs potentiels | ENOVATES peut traiter et enregistrer vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email ou lorsque vous donnez votre carte de visite à ses employés ou représentants lors d’un événement. En outre, ENOVATES peut collecter vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont disponibles sur le site Internet de votre entreprise. Les données à caractère personnel collectées et utilisées sont les suivantes :
|
- ENOVATES collecte, traite et stocke les données à caractère personnel suivantes lorsque vous participez à son programme CHARLIE qui vous permet de tester ses bornes de recharge :
Personne concernée | Description |
|---|---|
Participants au programme CHARLIE | Vous fournissez les données à caractère personnel suivantes à ENOVATES en remplissant le formulaire qui vous a été communiqué en vue de vous inscrire en tant que participant au programme CHARLIE :
|
- QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES D’ENOVATES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- ENOVATES collecte, traite et stocke vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous ou avec votre entreprise, c’est-à-dire pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu de ce contrat. Cette base juridique est utilisée pour les finalités et les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Personne concernée | Finalité | Données à caractère personnel |
|---|---|---|
Utilisateur de l’Application | Exécuter ses obligations en vertu de Conditions d’utilisation de l’Application | |
Représentants, agents ou employés d’un de nos fournisseurs | Négocier | |
Conclure des contrats avec votre entreprise | ||
Pour vous envoyer des commandes | ||
Communiquer au sujet des commandes qu’elle vous a envoyées | ||
Pour payer vos factures | ||
Représentants, agents ou employés d’un de nos distributeurs | Négocier. | |
Conclure des contrats avec votre entreprise. | ||
Pour vous envoyer des offres. | ||
Pour traiter vos commandes. | ||
Pour livrer les produits que vous avez commandés. | ||
Pour vous fournir l’assistance L3 et l’accès au HelpDesk. | ||
Pour vous envoyer des factures et traiter votre paiement. | ||
Pour communiquer avec vous au sujet des commandes que vous avez envoyées et des produits qu’ENOVATES livre. |
- ENOVATES vous demande d’indiquer activement votre consentement à l’utilisation par ENOVATES de vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Personne concernée | Finalité | Données à caractère personnel |
|---|---|---|
Utilisateurs du Site Internet | Obtenir des statistiques sur l’utilisation de son Site Internet. | |
Utilisateurs de l’Application | Pour vous permettre de vous connecter via votre compte Google | |
Pour vous permettre de vous connecter via votre compte Apple | ||
À des fins de marketing direct | ||
Participants au programme CHARLIE | Pour vous fournir les bornes de recharge à tester, vous assurer un support et vous contacter en vue d’obtenir votre feedback. |
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement sur la base de votre autorisation avant votre retrait de celle-ci. Vous pouvez informer ENOVATES de ce retrait en envoyant un email à privacy@enovates.com.
En tant qu’utilisateurs de l’Application, vous pouvez toujours retirer votre consentement relatif à votre connexion via votre compte Google/Apple en suivant les étapes décrites dans les procédures ci-dessous :
- Compte Google :
- Naviguez sur https://myaccount.google.com/security avec votre compte Google.
- Identifiez la fenêtre « Vos connexions à des applis et services tiers ».
- Cliquez sur « Voir toutes les connexions » pour gérer vos connexions actuelles.
- Cliquez sur une connexion spécifique pour la modifier.
- Révoquez l’accès en cliquant sur « Supprimer toutes les connexions que vous avez avec eNovates Cloud Application ». Confirmez et fermez.
- Vous avez maintenant supprimé toute connexion à Google avec l’Application.
- Compte Apple :
- Naviguez sur account.apple.com.
- Cliquez sur se connecter avec Apple.
- Cliquez sur « My-Enovates User App ».
- Cliquez sur « Ne plus utiliser la connexion avec Apple ».
- ENOVATES a un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel lorsqu’elle utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Personne concernée | Finalité | Données à caractère personnel |
|---|---|---|
Visiteurs du siège social | Assurer la sécurité et la sûreté au sein du siège social | |
Utilisateurs du Site Internet | Assurer le bon fonctionnement du Site Internet | |
Utilisateurs de l’Application | Suivre les erreurs et signaler les bugs | |
À des fins statistiques et d’amélioration de l’Application | ||
Assurer le bon fonctionnement de l’Application | ||
Représentants, agents ou employés d’un de nos fournisseurs | Vous informer par email de la présence d’ENOVATES lors d’un salon ou d’un événement. | |
Gérer la base de données interne d’ENOVATES (système CRM) et à des fins de développement commercial. | ||
Représentants, agents ou employés d’un de nos distributeurs | Vous informer par email des mises à jour concernant les produits d’ENOVATES. | |
Vous informer par email de la présence d’ENOVATES lors d’un salon ou d’un événement. | ||
Gérer la base de données interne d’ENOVATES (système CRM) et à des fins de développement commercial. | ||
Représentants, agents ou employés du distributeurs potentiels | Vous informer par email de la présence d’ENOVATES lors d’un salon ou d’un événement. | |
Gérer la base de données interne d’ENOVATES (système CRM) et à des fins de développement commercial. |
- ENOVATES doit traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes en vue de se conformer à des obligations légales:
Personne concernée | Finalité | Données à caractère personnel |
|---|---|---|
Représentants, agents ou employés d’un de nos fournisseurs | Tenir des registres commerciaux appropriés, se conformer aux demandes des agences gouvernementales, des organes de contrôle ou des autorités fiscales et conserver les documents à des fins de responsabilité. | |
Représentants, agents ou employés d’un de nos distributeurs | Tenir des registres commerciaux appropriés et se conformer aux demandes des agences gouvernementales, des organes de contrôle ou des autorités fiscales et conserver les documents à des fins de responsabilité. |
- À QUI ENOVATES TRANSMET-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- Afin d’atteindre les finalités mentionnées à l’article 3, ENOVATES peut collecter vos données à caractère personnel auprès des destinataires suivants ou leur communiquer :
- Les prestataires de services tiers qui fournissent certains services à ENOVATES dans le cadre d’un contrat, tels que les prestataires de services informatiques (détection des erreurs et bugs, statistiques, support, hébergement, cloud, etc.), le fournisseur de l’outil CRM, le fournisseur du HelpDesk, le fournisseur de l’enregistrement des visiteurs, le fournisseur du service d’authentification et le fournisseur de l’outil de comptabilité.
- Les autorités compétentes auxquelles ENOVATES serait légalement tenue de divulguer des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques et/ou de sécurité, et
- La (les) société(s) contractante(s) dans l’hypothèse où ENOVATES modifierait la structure de son entreprise en changeant de forme juridique, en fusionnant, en acquérant ou en vendant ses actions.
- En principe, ENOVATES s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible qu’ENOVATES fasse appel à des prestataires de services tiers établis ou stockant les données en-dehors l’EEE et qu’elle transfère donc vos données à caractère personnel en-dehors de l’EEE. Dans ce cas, ENOVATES mettra en œuvre des garanties adéquates (et, le cas échéant, des mesures supplémentaires) pour que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent au niveau de protection garanti au sein de l’EEE.
- COMMENT ENOVATES PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- ENOVATES prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la conservation inutile et l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Toutefois, sachez qu’aucun système n’est jamais totalement sûr.
- ENOVATES a notamment mis en place les garanties suivantes :
- Firewall
- Antivirus
- Mise à jour régulière des mots de passe
- Cryptage et anonymisation
- COMMENT ENOVATES CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
- Les données à caractère personnel qu’ENOVATES recueille auprès de vous sont transférées vers un serveur de données hébergé dans l’Union européenne.
- ENOVATES s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou reçues. Les délais de conservation varient en fonction du type d’activité de traitement et de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
- Afin de se conformer à cette obligation de limitation du stockage, Enovates a identifié une période de stockage spécifique pour chaque donnée personnelle. Ces périodes de conservation ont été définies dans sa politique de conservation. Lorsque la période spécifiée dans la politique de stockage est arrivée à expiration, Enovates s’engage à supprimer les données à caractère personnel correspondantes.
- Si vos données ont été collectées pour préparer ou exécuter un contrat ou tout autre accord avec ENOVATES, ces données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après celle-ci, afin de permettre à ENOVATES de se conformer à ses obligations légales (telles que les obligations comptables et fiscales), ou de résoudre un litige.
- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
- ENOVATES met à votre disposition les outils suivants afin que vous puissiez exercer un contrôle total sur vos données à caractère personnel.
- Droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à privacy@enovates.com. Les données à caractère personnel qu’ENOVATES a collectées à votre sujet vous seront envoyées par retour d’email.
- Droit à la rectification. Vous pouvez à tout moment demander à ENOVATES de compléter ou de modifier vos données à caractère personnel si vous les trouvez incomplètes, incorrectes ou obsolètes.
- Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par ENOVATES. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur les intérêts légitimes d’ENOVATES ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à empêcher les données collectées par ENOVATES soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Droit à l’oubli. Vous avez le droit de demander à ENOVATES d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, en particulier lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement sur lequel se fonde le traitement de vos données ;
- vos données ont été traitées illégalement par ENOVATES ;
- vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu de la législation européenne ou belge.
Veuillez toutefois noter que même si vous exercez votre droit à l’effacement, ENOVATES peut conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’exige (par exemple, la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire.
- Droit à la limitation. Vous pouvez demander à ENOVATES de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si :
- vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une période permettant à ENOVATES de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
- ENOVATES n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
- vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’article 7.4 dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes d’ENOVATES l’emportent sur les vôtres.
- Droit à la portabilité. Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à ENOVATES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre (ou de demander la transmission) ces données à un responsable du traitement autre qu’ENOVATES lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Pour exercer les droits mentionnés aux articles 7.2 à 7.7, vous pouvez contacter ENOVATES en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@enovates.com. ENOVATES s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits précités. Ce délai ne dépassera pas un (1) mois à compter de la réception de votre demande, sauf si ENOVATES décide d’exercer son droit de prolonger ce délai, qui sera au maximum de deux (2) mois.
- VIOLATION
- En cas de violation de données à caractère personnel, ENOVATES s’engage à notifier, sans retard excessif et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, la violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle compétente conformément au RGPD, sauf si la violation de données à caractère personnel n’est pas susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
- Dans cette notification, ENOVATES s’engage à communiquée au moins les éléments suivants : (i) la nature de la violation de données à caractère personnel ; (ii) le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ; (iii) conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; et (iv) les mesures raisonnables prises pour en atténuer les éventuels effets néfastes.
- MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ENOVATES
- ENOVATES peut occasionnellement apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. C’est pourquoi ENOVATES vous encourage à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous permettre d’obtenir les informations les plus récentes sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée.
- Dans l’hypothèse où ENOVATES apporterait des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, elle vous en informera conformément à la législation en vigueur avant que les modifications n’entrent en vigueur.
- CONTACT
- Toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou aux pratiques en matière de protection de la vie privée peut être envoyée à ENOVATES à l’adresse suivante
- Email : privacy@enovates.com
- Voie postale : Brandstraat 13, 9160 Lokeren (Belgique)
- Vous avez également le droit de demander des informations complémentaires ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des Données :
- Courriel : contact@apd-gba.be
- Poste : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique)
